Conditions d'utilisation
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Les trois pages légales, Conditions, Confidentialité et Cookies, partagent exactement cette mise en page : sommaire collant à gauche, colonne de lecture de 62 caractères à droite, titres de section ancrés. Les clauses elles-mêmes sont fournies par Lemon Seats ou son conseil et ne sont pas rédigées ici. La loi tunisienne sur les données personnelles et, pour les visiteurs européens, le RGPD s'appliquent toutes deux à la page Confidentialité.
Objet
[Ce que couvre le contrat : l'accès au service de gestion de réservations, pour qui, et ce qui en est exclu.]
Compte et accès
[Création du compte du restaurant, responsabilité des identifiants, rôles du personnel, révocation d'un accès.]
Abonnement et accès anticipé
[Gratuité pendant l'accès anticipé, ce qui se passe à sa fin, préavis avant l'application d'un tarif, différence entre un restaurant catalogué et un restaurant partenaire.]
Obligations de chacun
[Ce que le restaurant s'engage à faire, ce que Lemon Seats s'engage à faire, usages interdits.]
Données et confidentialité
[Renvoi à la page Confidentialité, qui est responsable de traitement pour les données des clients du restaurant, et engagement de non-démarchage.]
Disponibilité du service
[Ce qui est promis en matière de disponibilité, et ce qui ne l'est pas. Ne pas annoncer de taux chiffré sans le mesurer.]
Résiliation
[Comment un restaurant part, ce que deviennent ses données et ses réservations en cours, dans quel délai.]
Droit applicable
[Droit applicable et juridiction compétente.]